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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. À la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection, le secrétaire fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
Décision OPQ 2018-273, a. 21.
En vig.: 2019-01-24
21. À la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection, le secrétaire fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
Décision OPQ 2018-273, a. 21.
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